DROIT ADMINISTRATIF
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ACTUALITES JURIDIQUES
(Jurisprudence et Doctrine)

par Mohamed BOUKHELOUA
et Pierre-Philippe BOUYX

La présente rubrique d’actualités juridiques se compose de deux sous-rubriques :

La première consacrée à la jurisprudence administrative :

- les grands arrêts du Conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits ;

- la Jurisprudence en droit  administratif depuis l’année 2007 ;

- la Jurisprudence en droit de la fonction publique depuis l’année 2007.

La deuxième consacrée à la doctrine administrative constituée de fiches thématiques :

- en droit de la fonction publique ;

- en contentieux administratif.

Cette rubrique d’actualités juridiques est destinée à apporter un éclairage rapide et modeste sur divers points de droit dans des matières sur lesquelles le cabinet intervient.

Pour autant, elle ne saurait dispenser l’internaute qui rencontre une difficulté juridique d’aller consulter directement un professionnel du droit.

Les informations diffusées dans cette rubrique  doivent être utilisées avec précaution car elles n’ont pas vocation à constituer une réponse voire une solution à une quelconque difficulté juridique.

 

 

 

 

 

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