Droit administratif et Fonction publique

Fonction publique et Droit administratif

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Le droit administratif

Par Mohamed BOUKHELOUA

Avocat au Barreau de Paris

La Révolution française en 1789 a incontestablement eu une influence sur l’apparition d’un ordre juridictionnel administratif distinct de l’ordre judiciaire.

La séparation des autorités administratives et judiciaires qui marque la rupture avec l’Ancien Régime va progressivement conduire les révolutionnaires à opter pour un dualisme juridictionnel et corrélativement pour un dualisme juridique.

C’est aujourd’hui le propre du système juridictionnel français, qui exclut que le pouvoir judiciaire puisse connaître d’un contentieux impliquant l’administration.

Seul le juge administratif a vocation à connaître des contentieux administratifs, c’est-à-dire à être le juge de l’administration et ce, depuis :

- la promulgation de la loi des 16-24 août 1790 dont l’article 13 du titre 2, qui dispose :

"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions."

et la publication du décret du 16 fructidor an III qui prévoit :

"Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'ils soient."

L’autonomie du droit administratif, consacrée par le célèbre arrêt BLANCO du Tribunal des Conflits (8 février 1873, Rec. 1er supplément 61), s’est d’abord imposée dans le droit de la responsabilité administrative de l’Etat.

Aujourd’hui, tous les litiges impliquant une personne morale de droit public (l’État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives) relèvent de la compétence des juridictions administratives sous réserve qu’une loi n’en dispose pas autrement comme c’est le cas pour les avocats, dont les ordres relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire.

Le droit administratif est aujourd’hui une branche spécifique du droit public interne dont la caractéristique majeure est d’être un droit prétorien, qui doit énormément non seulement à la jurisprudence du Conseil d’Etat mais également à celle du Tribunal des Conflits.

 

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