DROIT ADMINISTRATIF
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FONCTION PUBLIQUE
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FONCTION PUBLIQUE

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

JURISPRUDENCE
DOCTRINE

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La procédure contentieuse est à la fois :

- inquisitoriale :

Elle est dirigée par le juge administratif et non pas par les parties.

- secrète :

Le propre de toute instruction juridictionnelle est que le juge ne communique qu’aux parties.

- écrite :

Les moyens doivent impérativement être développés dans les mémoires enregistrées au greffe de la juridiction. A ce titre, si une ordonnance de clôture d’instruction n’est pas intervenue, la procédure est automatiquement close au moins 3 jours avant la date de l’audience. C’est également pour cette raison que la présence à l’audience n’est pas obligatoire.

- contradictoire :

Tous les mémoires produits et leurs productions doivent être communiqués aux différentes parties à l’instance.

 

Caractères de la procédure contentieuse

par Mohamed BOUKHELOUA