Droit administratif et Fonction publique

Fonction publique et Droit administratif

Avocat Droit de la fonction publique

Avocat Droit de la fonction publique d’Etat

Avocat Droit de la fonction publique

Avocat Droit de la fonction publique hospitalière

CABINET BOUKHELOUA
AVOCATS AU BARREAU DE PARIS
Accueil.Avocats.Compétences.Actualités.Honoraires.Contact.Liens.

Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique Avocat fonction publique

 

 

collectivités territoriales
communes, départements, régions,  centres de gestion, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI : communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes)

établissements publics nationaux
musée, université...

établissements publics territoriaux (ou locaux)
caisse des écoles, centre communal d’action sociale...

autorités administratives indépendantes
Défenseur des droits (anciennement Médiateur de la République)
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)....

fonction publique
fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière

instances  disciplinaires des établissements scolaires et universitaires de l’Education nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche

commissions disciplinaires des universités

appel devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

services publics
service public administratif
service public industriel et commercial
service public à visage inversé
services publics nationaux
services publics locaux

police administrative

agrément
conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

contrats administratifs

élections

recours administratifs
recours gracieux
recours hiérarchique

recours contentieux
recours pour excès de pouvoir
recours en référé (référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire, référé-constat, référé-instruction, référé-provision)

responsabilité administrative et hospitalière
demande indemnitaire préalable
recours indemnitaire (recours en responsabilité, recours de plein contentieux ou de pleine juridiction).

statut général de la fonction publique
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Titre I)

statut de la fonction publique d’Etat
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Titre II)

statut de la fonction publique territoriale
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Titre III)

statut de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV)

recrutement dans la fonction publique
régime du concours
règles dérogatoires au principe du recrutement par concours conditions, stage, titularisation, nomination

carrière dans la fonction publique
avancement et notation
rémunération et indemnités
positions (activité et mise à disposition, détachement, position hors cadres, disponibilité, service national et activités dans la réserve opérationnelle, congé parental et congé de présence parentale)

mise au "placard" et harcèlement moral

droits et obligations des agents publics
principe de non discrimination  (liberté d’opinion et de conscience), droit à la rémunération, droit syndical,  droit de grève, droits sociaux, droit à la formation, protection fonctionnelle, obligation de service, obligation d’obéissance hiérarchique, obligation de discrétion  professionnelle et de secret, obligation de réserve, obligation de désintéressement...

régime disciplinaire dans la fonction publique
assistance et représentation devant les instances disciplinaires (conseil de discipline)
contestation juridictionnelle des sanctions

maladie, maladie professionnelle et accident de travail
congés maladie et imputabilité

cessation des fonctions
admission à la retraite, démission, licenciement, révocation et radiation des cadres consécutive à un abandon de poste

emploi de direction et emploi fonctionnel
détachement sur emploi fonctionnel
procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel

régime juridique des  agents non titulaires
agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée)
agents auxiliaires, agents vacataires...

 

DROIT ADMINISTRATIF  

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Aussi bien dans la matière du conseil juridique que dans celle du contentieux administratif, les domaines de compétence du cabinet sont les suivants :

270, Boulevard Raspail - 75014 Paris  ​  Tél. : 01 56 68 07 09 (communication transférée sur le mobile de Me BOUKHELOUA)     www.boukheloua.com    avocat@boukheloua.com     Informations légales

Les domaines de compétences

Domaines de prédilection

Droit administratif

AVOCAT DROIT ADMINISTRATIF - BOUKHELOUA

Actualités juridiques

Jurisprudence et doctrine

Actualités

Droit de la fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - BOUKHELOUA