Mohamed  BOUKHELOUA
Avocat au Barreau de PARIS

D.E.S.S. Administration et Gestion Publique

 

Diplômé de l’Université PARIS-I-Panthéon-Sorbonne, après des études de droit et l’obtention d’un D.E.S.S. d’Administration et Gestion Publique, Mohamed BOUKHELOUA a été admis à l’examen d’entrée à l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de PARIS (EFB) où il a obtenu son Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

Avant de créer son propre cabinet, Me BOUKHELOUA a débuté sa carrière en qualité d’avocat collaborateur de Me Denis GARREAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation [SCP Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU], auprès duquel il a pu développer une certaine expertise dans le traitement des contentieux en droit administratif.

Au cours de sa carrière, Me BOUKHELOUA a publié des articles et a été invité à intervenir dans des colloques sur le droit de la fonction publique.

Il a également enseigné la pratique contentieuse administrative à l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de PARIS (EFB), dans le cadre du module de "foisonnement de droit administratif", et a participé en tant que membre des jurys d’examen d’accès à la profession d’avocat en vue de l’obtention du CAPA.

 

Publications

 

(Revue Générale des Collectivités Territoriales, éd. Papyrus)

▪ "La fin de détachement sur un emploi fonctionnel : une procédure strictement encadrée", Denis GARREAU et Mohamed BOUKHELOUA, RGCT, juillet-août 2003, éd. Papyrus, n° 30, p. 781.

▪ "Secret professionnel de l’avocat et droit d’information de l’élu", Mohamed BOUKHELOUA, RGCT, janvier-février 2006, éd. Papyrus,  n° 38, p. 21.

- Commentaire sous les arrêts d'Assemblée du Conseil d'Etat du 27 mai 2005 (Département de l'ESSONNE, Req. n° 268564, et Commune d'YVETOT, Req. n° 265494).

▪ "Les conséquences du refus de renouveler un détachement sur emploi fonctionnel à l’expiration du terme normal", Mohamed BOUKHELOUA, RGCT, octobre-novembre-décembre 2007, éd. Papyrus, n° 42, p. 289.

- Commentaire sous l’arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 2007 (Commune d’ALBI, Req. n° 286029 et 286145).

▪ "Chronique de jurisprudence", Mohamed BOUKHELOUA et Patrick CHAUVIN , RGCT, éd. Papyrus, n°24, n°25, n°26, n°28, n°30, n°32 et n°39.

▪ "Chronique de jurisprudence", Mohamed BOUKHELOUA, Patrick CHAUVIN et Nathalie ETCHEVERRY, RGCT, éd. Papyrus, n°29 et n°33.

 

(DG Interface, La revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales)

▪ "Petite chronique juridique" sur le jugement n° 0804282/2 du Tribunal administratif de MELUN en date du 25 juin 2009, Bernard BEZARD, Frédéric BAUDIN-CUILLIERE et Mohamed BOUKHELOUA, (Congé spécial), DG, n° 76, Janvier 2010, p. 20.

 

▪ "La médiation : une mode alternatif de règlement des litiges à privilégier", Mohamed BOUKHELOUA, DG, n° 92, Décembre 2016, p. 87.

 

Interventions

 

▪ "Les aspects juridiques et contentieux de la fin de détachement sur un emploi fonctionnel" par Mohamed BOUKHELOUA

- Rencontre sur "les relations entre élus et directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des collectivités territoriales" organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale d'ANGERS (CNFPT) et le Syndicat National des Directeurs Territoriaux des Collectivités Territoriales (SNGGCT) à LA FLECHE (72200), le 14 septembre 2006.

 

▪ "Les incidents de carrière des agents occupant des emplois fonctionnels" par Mohamed BOUKHELOUA

- Rencontre sur "la fonctionnalité des emplois de direction des collectivités territoriales : risques et garanties", organisée par le Syndicat National des Directeurs Territoriaux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) à BOURRON-MARLOTTE (77780), le 9 novembre 2006.

 

▪ "La fin de détachement sur emploi fonctionnel" par Mohamed BOUKHELOUA

- Rencontre sur le thème "Anticiper la mobilité", organisée par l’Institut National Spécialisé d’Etudes Territoriales (INSET) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à NANCY (54000), le 12 février 2014.

 

▪ "La responsabilité du directeur", par Mohamed BOUKHELOUA et Véronique BOULAY

- Atelier sur le thème "Le directeur, responsable et coupable - 200 bonnes raisons de finir en prison", organisé dans le cadre des 39èmes Rencontres de l’Association Nationale des Cadres Communaux de l’Action Sociale (ANCCAS) à AMIENS (80000), le 10 juin 2016.

 

▪ Table ronde sur la question "Quelles relations entre les citoyens, les fonctionnaires et les élus ?" avec la participation Mohamed BOUKHELOUA.

- Première convention entre le Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales (SNDGCT) de Lorraine, l'Association des Secrétaires Communaux du Grand-Duché de Luxembourg, la Fédération Wallonne des Directeurs Généraux Communaux, les Cadres Dirigeants de Sarre et de Rhénanie-Palatinat sur le thème : Gouvernance, relations entre élus et dirigeants territoriaux, METZ (57000), le 24 et 25 novembre 2017.

 

Congrès du Syndicat National des Directeurs Territoriaux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

 

Participation et assistance juridique aux adhérents lors des Congrès Nationaux et Assises Territorialis :

 

- 73ème Congrès à MARSEILLE, (13000), 17 et 18 octobre 2013

> Mohamed BOUKHELOUA, Jean-François MAISONNEUVE et Bernard BEZARD.

- 74ème Congrès à NANCY (54000), 16 et 17 octobre 2014

> Denis GARREAU, Mohamed BOUKHELOUA, Jean-François MAISONNEUVE et Bernard BEZARD.

- 75ème Congrès à LA ROCHELLE (17000), 1 et 2 octobre 2015

> Denis GARREAU, Mohamed BOUKHELOUA, Jean-François MAISONNEUVE et Bernard BEZARD.

- 76ème Congrès à ANTIBES (06600), 13 et 14 octobre 2016

> Denis GARREAU, Mohamed BOUKHELOUA, Jean-François MAISONNEUVE, Bernard BEZARD, et  Helène GUILLET.

- 77ème Congrès à CLERMONT-FERRAND (63000), 21 et 22 septembre 2017

> Denis GARREAU, Mohamed BOUKHELOUA, Jean-François MAISONNEUVE et Helène GUILLET.

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