Au cours de sa carrière, un fonctionnaire doit impérativement être placé dans une des positions administratives ou statutaires sachant que tout administration a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour placer un agent dans une position statutaire régulière sous peine d'engager sa responsabilité (Conseil d'Etat, 12 février 1969, MORIN c/ Ministre de l'Education Nationale, Req. n° 74816).

 

Il existe plusieurs positions dans la fonction publique parmi lesquels : l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental.

 

⦁ En premier lieu, l'activité est la position du fonctionnaire qui occupe voire qui exerce, de manière effective, un emploi correspondant à son grade et ce, qu'il s'agisse d'une activité à temps complet ou d'une activité à temps partiel.

 

Il est important de préciser que le fonctionnaire en positions d’activité a droit à diverses congés parmi lesquels le congé annuel, le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le congé de maternité ou d'adoption, le congé de naissance ou adoption, le congé de paternité ou d'accueil d'enfants, le congé de formation professionnelle, le congé pour validation des acquis de l'expérience, le congé pour bilan de compétences, le congé pour formation syndicale, le congé de solidarité familiale, le congé de représentation, le congé de présence parentale, le congé de proche aidant, le congé pour effectuer une période d'instruction militaire ou de réserve opérationnelle...

 

Le fonctionnaire mis à disposition ou en autorisation d'absence demeure en position d'activité.

 

⦁ En deuxième lieu, le détachement est la position du fonctionnaire qui exerce ses fonctions hors de son corps ou cadre d'emploi d'origine mais tout en continuant à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

 

Cette position permet au fonctionnaire, d’une part, de pouvoir occuper des fonctions dans une autre administration, dans une institution publique ou institution privée et, d’autre part, d'exercer des fonctions gouvernementales ou d'accomplir un mandat électoral ou syndical.

 

Cette position comporte un droit à réintégration dans le corps d'origine mais lorsqu’il existe des dispositions légales ou réglementaires qui offrent au fonctionnaire la possibilité d'intégrer, au bout d’une durée déterminée, le corps dans lequel il a été détaché, un changement de corps voire d'administration peut être envisager à terme.

 

⦁ En troisième lieu, la disponibilité est la position qui a pour effet de placer temporairement le fonctionnaire hors de son administration en le considérant comme ayant cessé temporairement d'exercer son emploi public.

 

Cette position a pour conséquence de lui faire perdre ses droits à l'avancement et à la retraite.

 

Le fonctionnaire en disponibilité dispose d'un droit à réintégration à condition que sa demande soit adressée à son employeur avant l'expiration de la durée de la disponibilité.

 

⦁ En quatrième lieu, le congé parental est la position du fonctionnaire qui a cessé temporairement toute activité pour élever son enfant.

 

Durant la période de congé parental, le fonctionnaire n'est pas rémunéré mais il conserve ses droits à l'avancement dans la limite de 5 années pour l'ensemble de sa carrière.

 

Le temps passé en congé parental est pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance retraite dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté après l'année 2003.

 

En revanche, un fonctionnaire en congé parental ne peut prétendre au droit aux congés.

 

⦁ Pour être complet, il existe d'autres positions exceptionnelles, considérées comme non statutaires notamment, le congé spécial et le congé de fin d'activité.